Les mineurs ne sont pas soumis à la loi de la même manière que les adultes. Entre le fait que leurs parents restent leurs responsables légaux et le discernement nécessaire à la vie en société qu’il leur faut encore obtenir, le droit pénal habituel ne peut s’appliquer. Mais qu’en est-il des mineurs délinquants ?
En effet, pour de nombreuses raisons, des mineurs peuvent commettre des infractions pénales. Qu’il s’agisse de harcèlement, de vols, d’autres actes de violence ou de détention de stupéfiants, l’entourage des enfants et adolescents peut les pousser à ces actes. C’est pour eux que le législateur a créé un cadre de défense pénale des mineurs, un domaine dans lequel vous pourrez compter sur Me DELMOTTE.
Votre avocate en droit de la jeunesse au barreau de Charleroi se met ainsi à la disposition des mineurs ayant commis des infractions pénales et de leurs familles. Ses objectifs sont simples, assurer la défense des personnes mineures impliquées dans une affaire pénale, y compris celle des victimes de délits et crimes commis par des mineurs. Bien informée sur ce cadre légal, elle pourra vous aider.
Elle vous informera alors, vous et votre enfant, de la nature de la procédure à venir, des diverses peines encourues, et des arguments à mettre en valeur pour votre défense. Bon à savoir : en fonction de l’âge de l’enfant, le cadre légal de la procédure pénale pour mineur en cours sera différent. De par leur capacité de discernement, leur autonomie, un adolescent de 17 ans et un enfant de 9 ne peuvent pas être entendus de la même manière.
Ayant à cœur la protection juridique des mineurs, votre avocate pourra aussi vous orienter, vous et votre enfant, vers des alternatives à la peine de prison, plus faciles d’accès pour les moins de 18 ans. Adressez-vous donc à une professionnelle de la défense des enfants et adolescents en cas de procédure pénale, afin de profiter d’une représentation sur-mesure !
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